919 WP

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Cote/Cotes extrêmes

919WP/1-919WP/123

Date

1919-1988

Description physique

Notes contenant : 212-350

Importance matérielle

123

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00775

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

919WP/1

Cote/Cotes extrêmes

919WP/1, Boïtes n° 218 (Ancienne cote), 316 et 348 (Ancienne cote)

Date

1974-1986

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Commercial Régional de la Part-Dieu : boutiques n°134/5 à 363 : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux, contrôles périodiques de sécurité :correspondance, demande de permis de construire, extraits de l'avis de la Commission Consultative Départementale de la Protection Civile, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, plans (1974-1986) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2007

Langue des unités documentaires

Français