[Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la communauté des épiciers de Lyon à faire assigner devant le Consulat les membres de la Communauté qui refusent de payer leur quote-part des frais de procédure. Du 10 mai 1672]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304306

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1672

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 82

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques