AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/68

Cote/Cotes extrêmes

AA/68

Date

1408-1629

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune - Copies et originales de lettres de plusieurs rois (1608 - 1629) : pièce 1 à 28. - Bref du pape Grégoire XIV de 1591 : pièces 29. - Copie de la lettre du Dauphin Louis en 1414: pièce 30. - Lettre de Jacques de Bourbon : pièce 31. - Lettre de Hector, bâtard de Bourbon : pièce 32. - Lettre de Jean, duc de Bretagne de 1425 : pièce 33. - Lettres de Louis de Châlon, prince d'Orange (1426 - 1427) : pièces 34 à 41. - Lettre originale de Yolande, reine de Sicile du 28 juin 1425 : pièce 42.

Lettres des rois Charles VI, Charles VII, Louis XI (originales), Henri III, Henri IV, Louis XIII (copies) ; du pape Grégoire XIV ; de Louis de France, duc de Guienne et Dauphin de Viennois (copie) ; de Jacques de Bourbon, comte de La Marche ; d'Hector, bâtard de Bourbon ; de Jean, duc de Bretagne ; de Louis de Châlons, prince d'Orange ; de Yolande, reine de Sicile, duchesse d'Anjou et de Touraine, etc : - Défense de laisser entrer dans Lyon des troupes et des seigneurs ou capitaines, quel que soit leur rang, sans un ordre exprès du roi (Charles VI). - Déclaration de Louis II, comte de Provence, roi de Sicile et de Jérusalem, portant qu'il a traversé Lyon avec sa suite pour se rendre à Paris, où il est mandé par le Roi. - Exhortation aux habitants de Lyon à repousser, au besoin, les attaques du duc de Bourgogne et à continuer de servir fidèlement la cause royale. - Nouvelle de la perte de la bataille de Cravant ; amoindrissement de cet échec. - Envoi dans le Lyonnais du maréchal de La Fayette, avec des troupes, pour protéger les villes de ce pays. - Contribution des habitants de Lyon à une aide de l OO,OOOfr. accordée pour le siége de Pontoise, etc. - Convocation des députés de la ville à Celles, en Berry. - Injonction de payer au connétable de Richemont la somme de 500 livres tournois due au Roi par la ville de Lyon. - Assemblées de Clermont-Ferrand et d'lssoudun. - Avis d'un complot tramé contre la vie du connétable de Richemont par le président de Provence (Louvet) et ses adhérents. - Cotisation demandée aux citoyens de Lyon pour payer la rançon de Derule (sic), connétable de l'armée d'Ecosse, fait prisonnier à la journée de Cravant. - Saisie de quatre chevaux appartenant au prince d'Orange. - Convocation des notables habitants de Lyon pour aviser au moyen de fabriquer de la monnaie de billon, sans charger le trésor public. - Réprimande adressée au Consulat, par le roi Louis XIII, pour avoir refusé de visiter en corps le marquis d'Halincourt, gouverneur de la ville, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27