919 WP

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Cote/Cotes extrêmes

919WP/1-919WP/123

Date

1919-1988

Description physique

Notes contenant : 212-350

Importance matérielle

123

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00775

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

919WP/66

Cote/Cotes extrêmes

919WP/66, Boîtes n° 217 (Ancienne cote), 222 et 252 (Ancienne cote)

Date

1970-1981

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : théâtres : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, rapports techniques, extraits des p.v. de la Commission Communale de Sécurité, notifications, arrêtés du Maire, rapport de visite de la Commission Communale de Sécurité (1970-1981) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2002

Langue des unités documentaires

Français