Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 12073 à 12101 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- Imp. de l'Horloge (9e)
- 16 rue du Mail (4e)
- 15-17-19 rue Rabelais (3e)
- 33 rue de la Bourse (2e)
- 165 av. F. Faure (3e)
- 10 rue de Vauzelles (1er)
- 92 rue Cdt Charcot (5e)
- 43 rue A. Lumière (8e)
- 4 rue Tissot (9e)
- 6 av. Berthelot (7e)
- 155 bvd de la Croix-Rousse (4e)
- 59 rue des Rancy (3e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires