1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier. Du 3 mai 1777

Cote/Cotes extrêmes

1C/705005

Complément du titre

Autre titre : Acte 1777

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1777

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 276

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques