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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil, qui permet d'emprunter en Rentes Viagères à huit pour cent, la totalité ou partie du restant des quatre cent mille livres portées par autre arrest. Du 19 novembre 1726. Du 30 août 1729

Cote/Cotes extrêmes

1C/702739

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1729

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Finances municipales (emprunt dettes)

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure