AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des ambassadeurs et agents diplomatiques, des intendants de la généralité de Lyon et de présidents du Parlement : - pièce 1 : d'Angervilliers, intendant de Grenoble (1714) - pièce 2 : de Bezons, intendant de justice en Languedoc (1670) - pièces 3 - 4 : de la Briffe, intendant de Dijon (1724) - pièces 5 - 7 : de Chateaugiron, intendant de la généralité de Rouen (1760) - pièce 8 :d'Aquin de Chasteaurenard, intendant du Bourbonnais (1691) - pièce 9 : Dupleix de Baquinquort, intendant de Dijon (1778) - pièce 10 : Ferrand - pièces 11 - 12 : de Flesselles, intendant de la généralité de Lyon (1776 - 1782) - pièces 13 - 15 : Dugué (1626 - 1627) - pièce 16 : Dugué, intendant de Lyon (1666) - pièces 17 - 19 : d'Herbigny (1701) - pièces 20 - 24 : Joly de Fleury (1746 - 1760) - pièce 25 : de Marle, intendant de justice de la province d'Auvergne (1674) - pièce 26 : Melliand, intendant de Lyon (1710) - pièces 27 - 32 : de la Michodière, intendant de Lyon (1758 - 1762) - pièces 33 - 35 : Pallu, intendant de Lyon (1749) - pièce 36 : Eustache de Reffuge, intendant de Lyon (1601) - pièces 37 - 38 : Rossignol, intendant de Lyon (1753) - pièce 39 : Rouille, intendant de justice en Provence (1680) - pièce 40 : de Sève (s.d.) - pièces 41 - 42 : Terray (1788) - pièces 43 - 44 : Charles Trudaine, seigneur de Mantigny, conseiller d'état intendant de Lyon (1704 - 1711) - pièces 45 - 46 : Méric de Vic commissaire député par le roi Henri IV (1594 - 1597) - pièce 47 : Blatier, secrétaire de l'ambassadeur du roi en Flandre (1575) - pièces 48 - 49 : de Brion, ambassadeur d'Espagne puis à la cour du duc de Savoie (1575 - 1593) - pièce 50 : de Caumartin, ambassadeur en Suisse (1606) - pièce 51 : Dumesnil, résident à Paris pour le roi (1645) - pièce 52 : Méric de Vic, ambassadeur en Suisse (1601) - pièce 53 : Jacques Mesnage (1589) - pièce 54 : Voyres, consul de la nation de France à Rome (1695) - pièce 55 : de Ferras, à Rome pour le roi (1572) - pièce 56 : Falco d'Aurilliac, président du Parlement de Grenoble (1529) - pièces 57 - 59 : Bose, conseiller au Parlement de Tholoze (1687) - pièce 60 : de Bauffier, procureur général au Parlement de Dauphiné (1651) - pièce 61 : Henri Camus, secrétaire général du Parlement de Dôle (1575) - pièce 62 : de Chastellard, du sénat de Chambéry (1575) - pièce 63 : le président de Charry (1632) - pièces 64 - 65 : Forget (1596) - pièces 66 - 67 : de Harlay, procureur général et premier président de Paris (1670 - 1695) - pièce 68 : de Musy, conseiller du Roi et procureur général au Parlement de Dauphiné(1626) - pièce 69 : d'Oppède, premier président du Parlement d'Aix-en-Provence (1624) - pièces 70 - 71 : d'Ormesson de Noyseau, avocat général au Parlement de Paris(1747 - 1788) - pièce 72 : Portail (1724) - pièce 73 : Rochette, président de Chambéry (1595) - pièce 74 : d'Yllins, premier président du Parlement de Grenoble (1589) - pièce 75 : Zosset (1589).
Lettres originales des ambassadeurs et agents diplomatiques : de Brion (pour l'Espagne près le duc de Savoie), de Caumartin, de Ferras, Méric de Vic, Mesnage, etc. ; des intendants de la généralité de Lyon : Jacques de Flesselles, François Du Gué, Lambert d'Herbigny, François de La Michodière, Antoine-Jean Terray, Charles de Trudaine, etc. ; des présidents : d'Oppède, Falco d'Aurillac, Jean Forget, de Harlay, d'Ormesson de Noyseau, etc : - Suppression de la Chambre de Santé instituée à Lyon pour les épizooties.(pièce 20 ) - Perception des droits de marque du papier fabriqué en Auvergne..(pièce 25 ) - Diminution du droit de quatorze sols pour livre sur les soies gréges venant de l'étranger.(pièce 29 ) - Contestation entre les chanoines, comtes de Lyon, et les custodes de l'église de Sainte Croix, aux sujet de l'impression de l'Almanach de la ville.(pièce ?) - Annonce de la tenue des Grands-Jours à Lyon. - Plaintes de M. d'Yllins, premier président du Parlement de Grenoble, au sujet des calomnies répandues contre lui.(pièce 74 ) - Adjudication des travaux du canal de Languedoc proposée au sieur Fay.(pièce 59 ) - Rejet de la requête adressée au Parlement de Dôle pour tirer des bois de construction de la Franche-Comté,.(pièce 61 ) etc
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27