Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui prescrit l'exécution des arrêts et ordonnances relatifs au droit de Marque sur l'or et l'argent, nonobstant toute opposition des orfèvres. 24 juin 1727]

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704004

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1727

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1727

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 112

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques