CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1617 - 1618) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. 1er Compte dix-neuvième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon, du 1er octobre 1617 au 30 septembre 1618, rendu par le receveur Rougier. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux précédents. Les bouchers locataires de bancs à la boucherie Lanterne, après avoir rebâti leurs boutiques incendiées, payent de nouveau leurs loyers. La pension due par M. de la Bastie-Palmier, pour le jeu de paume d'Enay, est payée par les religieuses de Ste Claire qui ont fait bâtir leur église à la place. Droits de lods payés par Fleury Pétrin, me cordonnier, pour l'acquisition d'une maison avec jardin, rue du Bourgchanin, appartenant à Mathieu Gondy, et d'une autre maison, sur les Terreaux, appartenant à François Carron. Composition volontaire de Guillaume Menin, créancier de la ville. Restitution par les sieurs Gaillat et Duboys, par sorte de l'annulation de la vente faite à la ville en la maison du corps de garde de Saint-Just (folios 1 à 53). Recette totale : 8.2121. 17 sols deniers. Dépenses : Gages d'officiers ; rentes à divers (folios 54 à 61). Legs de Licieux et Guillaume François : dots de Françoise Bouilloud, d'Antoinette Micoud, de Claudine Songére et d'Isabeau Anithon ; bourses de François Charbonnier et de Pierre Julien ; dot de Catherine Provensal (folios 62 à 65). Frais de l'oraison doctorale prononcée par Louis de Rochefort ; dîner de la Saint-Thomas payé à Dominique Boussard, pâtissier ; dîner de la Trinité ; feu d'artifice de la Saint-Jean ; loyer de Claude Dangon ; portraits du Consulat ; loyer de la maison Gravier ; cierges et flambeaux ; part des droits de lods payés à la ville remis au notaire Claude Guerin, remplaçant Pierre Labruyère ; aumône à Jean Lefebvre, sergent du pennonage de la fontaine Saint-Marcel ; droits de lods payés à l'Eglise de Lyon pour l'acquisition de la maison de feu Vincent Pinay, sise rue Saint-Georges, prés la porte, et pour l'acquisition de maisons prés la porte de Pierre-Scize : étoffes des robes consulaires ; remboursement d'avances au receveur ; exploits d'huissiers de la chambre des comptes ; remboursement à Claude Michin, fils et héritier d'Andrée de Beaulieu, à la suite de l'annulation de la vente indûment faite par son tuteur à la ville de la maison du corps de garde de Saint-Just (folios 66 à 76). Travaux et réparations payés à Jean Clerc, me fontainier ; à Claude Rumy, pour pavage ; à Jean Perrissier, me peintre, pour " avoir peinct une histoire de la vye de Saint-François de Paule dans une des arcades du couvent des frères minimes, soutz les armoyries de la ville " (fo 77). Affectation des loyers payés par les bouchers Barthelemy Jouxte, Arthaud Bouchard, Antoine Cusset, Jean Jay et Jean Conan, à la reconstruction de leurs boutiques par le charpentier Hugues Trippier (folios 78 à 80). Deniers rendus et non reçus : locations et pensions diverses, frais du grabeau (folios 81 à 88). Dépense totale : 70.759 l. 16 s. 2 d. 2ème Compte des deniers de l'entrée du vin, tiers surtaux et autres, affectés par le roi à la ville sous le nom de Jean Demoulceau, pour l'année 1618. Recettes analogues à celles énumérées à l'analyse des registres cc 1642 et 1665, 2ème partie : produits de la rêve, de l'entrée du vin et du tiers surtaux, etc. Recette totale : 107.562 l. 13 sols 10 d. (folios 89 à 94). Dépenses : Appointement, gratification et frais de Jean Demoulceau. Frais de voyage de Jean Goujon premier échevin, puis du Consulat en cour, à la suite de l'attentat commis contre Jean Goujon par un sieur de Ville à St-Germain-en-Laye ; frais de poursuite et d'exécution d'une sentence du grand prévôt de France au sujet de cette affaire ; frais pour l'obtention de l'octroi du tiers surtaux par Jean Goujon et le Consulat à Paris. Le total de ces frais atteint 13.000 livres (folios 95 à 100). Dédommagement à Guillaume de Balmes et Antoine Picquet pour la suppression du subside de quinze sols par anée de vin, et à Benoît de Communet pour la même cause. Frais, vacations, procédures, etc. payés à Antoine Picquet ; épices aux trésoriers de France ; vacations extraordinaires de Claude Guérin, commis au secrétariat ; voyage à Vienne du procureur général Charles Grollier, au sujet du différend existant entre MM. d'Halincourt et de Saint-Chamond (folios 101 à 105). Prélèvement du roi sur le produit de la rêve ; gages des commis de la rêve (folios 105 à 108). Reprises du comptable pour les charges de la ville, pour les réparations et pour le règlement des dettes de la ville par Guillaume Charrier (Voir cc 1642, 2ème partie) ; règlement de dettes à Jean Baptiste Seigneur, François Coulaud ; Henry Gamin, Jean Baptiste de Mulard, Claude Rousset, Guillaume Meynin et Antoine Rougier, cessionnaire de Jean Oyssel (P. 108 à 121). Sommes dues au comptable, taxations, écritures, etc. (folios 121 à 124). Dépense totale : 113.218 l. 19 s. 6 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes