2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Demandes de renseignements, acquisition de fonds de commerce, changement de propriétaire, plaintes, plaintes anonymes : correspondance (1976-2005).
- Vente ambulante, forains : projet d'arrêté, correspondance (1979).
- Halles : projet de règlement intérieur, correspondance (1979-1980).
- Exploitation des kiosques : cahier des charges, notes, correspondance (1983-1994).
- Accès aux chiens dans les commerces alimentaires : correspondance (1976-1977).
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.