784 WP

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Cote/Cotes extrêmes

784WP/1-784WP/55

Date

1789-1949

Importance matérielle

256

Origine

Service chargé du commerce et de l'industrie

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé du commerce et de l'industrie

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Commerce et industrie : - tribunal de commerce 1825-1890, chambre de commerce 1901-1912 : élections - fabrique de soie : règlement, tarifs 1791-1878 - renseignements commerciaux, industriels, statistiques, financiers 1790-1931 - sociétés diverses : société des Amis du Commerce et des Arts 1804-1830, société d'encouragement de l'Art et de l'Industrie 1887-1896 Subsistances : - foires et marchés d'approvisionnement et d'animaux, expositions alimentaires 1885-1896 - abattoirs : approvisionnement, affaires diverses 1855-1934 - mercuriales : cours officiel des denrées 1795-1901 - commission des subsistances : compte général 1817, registre des séances et des délibérations - mesurage des grains : registre 1804 - boulangerie 1796-1860 - boucherie : concours agricoles 1851-1901

COMMERCE ET INDUSTRIE
EXISTE UN ARTICLE 19 BIS

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1991.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

784WP/5

Cote/Cotes extrêmes

784WP/5

Date

1790-1840

Présentation du contenu

COMMERCE :

- Maisons de commerce : créations d'établissements, changements de propriétaires : feuilles de dépôts de signatures (1828-1840)

- Expéditions de marchandises : déclarations des fabricants : attestations d'expédition, copies de factures, inventaires 1793-An XII (1793-1804)

- Expéditions de marchandises : . plaintes de divers négociants suite à la saisie de leurs marchandises : copies des dépositions 1809 . contrôle des marchandises : correspondance 1811 (1809-1811)

COMMERCE ET INDUSTRIE : - Manufactures : . appointements d'un inspecteur général des manufactures : correspondance 1790 . mémoire du Comité de Salut Public sur la réhabilitation du commerce de Commune-Affranchie : minute An II . les difficultés économiques et commerciales des manufactures de Lyon : rapport An II . étude sur la restauration des manufactures à Lyon : envoi d'un délégué ministériel : correspondance An V - Industrie minière : projet de décret sur les mines et minières de France : rapport de la municipalité adressé à l'Assemblée nationale 1791 - Douanes : protestation contre le projet d'établissement de douanes d'entrepôts pour les marchandises étrangères : rapport 1791 - Pétition des habitants de la commune adressée à la Convention nationale suite au siège de Lyon : projet 1794 - Monnaie : . transactions monétaires entre particuliers : mémoire s.d. . rétablissement de l'usage des "quatre paiements" tels qu'ils existaient avant la Révolution Française : procès-verbal de séance de la Commission du commerce et des arts An IX - Importations : . obligation pour les entrepreneurs de n'utiliser que des produits issus de fabriques françaises : arrêté ministériel An IX . importations de gaze, crêpe et cotons étrangers : pétitions du Conseil général s.d. - Rapports commerciaux avec la Russie correspondance An X, 1811 - Appointements d'un ancien député du commerce : arrêté de la Commission du commerce et des arts An XII - Activités commerciales : correspondance, questionnaire d'enquête 1808-1835 (1790-1835)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux