4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
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Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ACTES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DE LA GUILLOTIERE : correspondance : registre des copies de correspondance administrative : état-civil, police, affaires militaires 11/12/1835-29/03/1839
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE LA GUILLOTIERE :
- Limites de la commune : délimitation générale, procès-verbal de délimitation du territoire de la commune 1823 - Fixation des limites au château de La Ferrandiere, entre La Guillotière et Villeurbanne : correspondance 1821-1822.
- Demande d'érection de la commune en ville avec concession d'armoiries : correspondance 1823-1824.
- Projet d'érection des Brotteaux en commune : correspondance 1832-1846.
Le dossier comprend également copie d'une lettre, suivie d'une pétition, émises par la commune de Bron, en date du 15 décembre 1837, demandant son rattachement au département du Rhône.
- Publications officielles, abonnements administratifs : correspondance 1800-1853.
- Archives : inventaire 1814 ; envoi de documents : correspondance 1824-1852.
- Envoi de députations à Paris : correspondance 1838-1852.
- Règles à suivre dans la correspondance administrative : circulaires 1794-1808.
- Mobilier de la mairie : inventaire 1795-1825
CONTENTIEUX DE LA COMMUNE DE LA GUILLOTIERE :
- Contentieux : correspondance diverse 1842-1852 .
- Procès en dommages et intérêts pour les dégâts subis pendant les émeutes de novembre 1831 : correspondance, exploits d'huissier, extraits des délibérations du Conseil municipal de la ville de Lyon, extraits des registres du Tribunal de première instance, évaluation d'indemnité, arrêté préfectoral 1831-1852 .
- Procès en dommages et intérêts pour les dégâts subis pendant les émeutes de février 1848 : correspondance, extraits des minutes du greffe de la Cour d'appel de Lyon, procès-verbaux d'accord amiable, arrêtés préfectoraux, exploits d'huissier, extraits des délibérations du Conseil municipal, frais de procédure 1848-1852 .
- Affaire Vallon : action intentée contre la commune par les propriétaires riverains de la place Béranger pour la démolition et l'interdiction de toute construction sur cette place : correspondance, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de Lyon, extrait d'acte de vente, extraits des délibérations du Conseil municipal, ordonnace royale, pétition, arrêté préfectoral, rapport, plan, bail 1850.
- Assurances : correspondance 1833
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières