2212WP/1-2212WP/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaires juridiques : dossiers de contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux (classement alphabétique).
- M. Gimenez, recours pour excès de pouvoir, sanction (2007).
- Giroud, arrêté du maire (2002-2004).
- Mme Goby, accident du travail (2001-2004).
- M. Gollnisch, recours pour excès de pouvoir, première instance (1997-2001), appel (2001-2006).
- Melle Gomez, non renouvellement de contrat (2006-2007).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires