AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/143-145; AA/167-169

Date

1389-1785

Présentation du contenu

Cérémonies officielles, entrées, Etats généraux, Assemblée nationale.

AA/143

Cote/Cotes extrêmes

AA/143

Date

1547-1774

Présentation du contenu

Cérémonies et réjouissances publiques : pour les deuils, naissances, mariages de diverses autorités et publications de paix.

pièce 1 : feux de joie (19 juin 1598) - pièce 2 : cérémonie à l'occasion du feu d'artifice sur le pont de Saône (23 juin 1621) - pièce 3 : cérémonie pour la publication de la paix (18 - 20 mars 1660) - pièce 4 : publication de la paix entre la France et l' Espagne (20 mars 1660) - pièce 5 : feux de joie (2 septembre 1670) - pièce 6 : délibération consulaire pour la réjouissance pour la naissance du Duc de Bourgogne (1 septembre 1682) - pièce 7 : feuille introductive à un dossier de planches de dessins des feux d'artifice dressés lors de diverses manifestations. - pièce 7 bis : plusieurs exemplaires de dessins de feux de joie dressés lors de diverses manifestations. (s.d.) - pièces 8 - 8 bis : naissance du Duc de Bretagne (4 juillet 1704) - pièces 9 : réjouissances pour la naissance de Monseigneur le duc de Bretagne (1704) - pièces 10 - 10 bis : conclusion de la paix (2 juillet 1713) - pièce 11 : publication de la paix (12 juillet 1713) - pièce 12 : Cahier des paroles d'un divertissement musical donné en faveur de Monseigneur le Maréchal Duc de Villeroy (1 août 1714) - pièces 13 - 13 bis : paix entre Louis XIV (roi de France) et Charles (empereur) (4 novembre 1714) - pièce 14 :Cahier descriptif du ballet représenté devant le Marquis d' Halincourt (mai 1718) - pièces 15 - 15 bis : rétablissement de la santé du roi (9 août 1721) - pièces 16 - 16 bis : mariage du roi Louis XV avec la princesse Marie (19 septembre 1725) - pièces 17 - 17 bis : guérison du roi (18 novembre 1728) - pièces 18 - 18 bis : naissance du Dauphin (9 septembre 1729) - pièces 19 - 19 bis : extrait des registres de la juridiction de la conservation des Privilèges royaux des Foires de Lyon (12 septembre 1729) - pièces 20 - 20 bis : chant du Te Deum, procession générale et prières de Quarante Heures en actions de grâce de la naissance du Dauphin (13 septembre 1729) - pièce 21 : Cahier narrant une petite histoire en l'honneur de la naissance du Dauphin (27 septembre 1729) - pièces 22 - 22 bis : naissance du Duc d' Anjou (15 septembre 1730) - pièce 23 : chant du Te Deum en action de grâce de la prise de Philisbourg (5 août 1734) - pièce 24 : réjouissances pour la prise de Minorque (30 juillet 1756) - pièce 25 : description d'un projet de temple pour la paix de Fontainebleau (20 décembre 1762) - pièce 26 : ordonnance du roi pour la publication de la paix (3 juin 1763) - pièce 27 : préparatifs pour la publication de la paix (30 juin 1763) - pièce 28 : état de l' artifice pour le feu du pont de pierre (1763) - pièce 29 : état du feu d' artifice pour la Place des Terreaux (s.d.) - pièce 30 : cérémonie du baptême du fils de Monsieur de la Guiche (27 juillet 1604) - pièce 31 : cérémonial d' un baptême de fils d' intendant (13 juin 1608) - pièce 32 : cérémonie de baptême du fils de Monsieur d' Halincourt (19 novembre 1609) - pièce 33 : cérémonie de baptême du second fils du Marquis de Saint-Chamont (6 novembre 1613) - pièce 34 : cérémonie de baptême d' un enfant du prévôt des marchands (13 mai 1742) - pièce 35 : cérémonial pour les baptêmes des enfants du prévôt des marchands et des échevins (19 février 1773 - 31 août 1773) - pièce 36 : ordre des funérailles du Duc de Nemours (XVème siècle) - pièce 37 : cérémonies funèbres (26 avril 1547) - pièce 38 : cérémonie funèbre pour l' enterrement de Monsieur de la Guiche (16 juin 1607) - pièce 39 : cérémonie funèbre (9 septembre 1607) - pièce 40 : cérémonies funèbres pour l' enterrement de Monsieur Raberin (9 février 1615) - pièces 41 - 43 : cérémonies funèbres (1642) - pièce 44 - 44 bis : cérémonies funèbres (23 juin 1643) - pièce 45 : cérémonial de deuil, funérailles (7 mars 1664) - pièce 46 : cérémonies funèbres (24 janvier 1686) - pièce 47 : oraison funèbre de Nicolas de Neuville, duc de Villeroy (24 janvier 1686) - pièce 48 : relation des funérailles et inhumation des corps du Maréchal de Villeroy et de son épouse (24 janvier 1686) - pièce 49 : éloge funèbre de Nicolas de Neuville (19 février 1686) - pièce 50 : oraison funèbre de Claude de Saint-Georges, archevêque et comte de Lyon (27 juillet 1774) - pièces 51 - 52 : cérémonie funèbre (19 novembre 1715) - pièce 53 : oraison funèbre de Louis XIV (30 juillet 1715) - pièce 54 : cérémonie funèbre (6 décembre 1715) - pièce 55 : oraison funèbre de François de Neuville, duc de Villeroy (15 septembre 1730) - pièce 56 : cérémonial pour les deuils et pompes funèbres pour la mort de Louis XV (15 - 17 mai 1774) - pièce 57 : oraison funèbre de Louis XV le Bien-Aimé (3 août 1774) - pièce 58 : oraison funèbre de Louis XV (27 juillet 1774) - pièce 59 : oraison funèbre de Louis XV (30 juillet 1774). - pièce 60 : confirmation de la paix avec l'Empire (26 novembre 1714) - pièce 61 : mariage du roi Louis XV ( 19 septembre 1725) - pièce 62 : naissance du duc d'Anjou (15 septembre 1730) - pièce 63 : idem - pièce 64 : priviléges royaux des foires de Lyon - pièce 65 : rétablissement du roi Louis XV (9 août 1721) - pièce 66 : confirmation de la paix avec l'Empire (26 novembre 1714) - pièce 67 : conclusion de la paix (9 juillet 1713)

- Contestation entre le Consulat et le chapitre de Saint-Jean, pour savoir lequel des deux allumerait le premier les feux de joie préparés pour célébrer la paix de Vervins.(pièce 1) - Publication du traité des Pyrénées.(pièce ?) - Certificat constatant que les feux de joie préparés aux frais de la commune sont allumés par le gouverneur, l'intendant et les échevins, à l'exclusion des officiels du siége présidial de la ville.(pièce 5) - Réjouissances publiques pour : la naissance du duc de Bretagne, du Dauphin, fils du roi Louis XV, du duc d'Anjou ; la paix d'Utrecht ; le mariage du roi Louis XV ; le rétablissement de la santé de ce prince.(pièces 8 à 22) - Divertissement en musique donné en l'honneur du maréchal François de Villeroy.(pièce 12) - Ballet représenté devant le marquis d'Halincourt, petit-fils du précédent.(pièce 14) - Te Deum pour la prise de Phalsbourg et celle de I'île Minorque.(pièce 23) - Description d'un temple dont la construction avait été projetée sur la place des Terreaux, à l'occasion de la paix de Fontainebleau.(pièce 25) - Passage à Lyon du corps de François, Dauphin et fils du roi François Ier, qu'on transportait de Tournon à Paris ; refus des joueurs de l'arquebuse de la ville et de leur roi de paraître dans le cortège avec des torches, en place de leurs armes habituelles.(pièce 37) - Obsèques de Jacques de Savoie, duc de Nemours, et de Philibert de la Guiche, gouverneurs de Lyon ; de Pierre Scarron, prévôt des marchands, et de Vital Roberin, échevin de la ville.(pièce 36) - Services funèbres pour : le roi Louis XIV ; - le maréchal Nicolas de Villeroy.(pièce 51) - Baptême des fils du marquis d'Halincourt, gouverneur, et de Guillaume de Montholon, intendant de Lyon, etc. (pièce 31)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27