2601WP/1-2601WP/22
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service des mairies d'arrondissement
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Fonctionnement du service, suivi des mairies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Suivi des mairies d'arrondissement. Réalisation de fiches procédures état civil, livret de famille, déclaration de décès, sécurité, certificat d'hérédité, cartes nationales d'identité, passeports (CNI-PPT), étrangers : rapports.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires