1046 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1046WP/1-1046WP/4

Date

1950-1969

Description physique

Notes contenant : 42-45

Importance matérielle

6

Origine

Police générale - 2B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 418

Versant ou donateur : Police générale - 2B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police municipale : mises en fourrière, captures de chiens 1950-1969
Hygiène publique : immeubles insalubres (dossiers par immeuble 1958-1968), bidonvilles (dont ceux de la lône de Félizat) ; nuisances urbaines 1950-1969

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1046WP/1

Cote/Cotes extrêmes

1046WP/1

Date

1950-1969

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Police générale - 2B

Présentation du contenu

POLICE MUNICIPALE : fourrière : - enlèvement de véhicules 1950-1969 ; - capture de chiens 1963-1969

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969 (Communicabilité vérifiée)

Langue des unités documentaires

Français