Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 418
Versant ou donateur : Police générale - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale : mises en fourrière, captures de chiens 1950-1969
Hygiène publique : immeubles insalubres (dossiers par immeuble 1958-1968), bidonvilles (dont ceux de la lône de Félizat) ; nuisances urbaines 1950-1969
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police générale - 2B
Présentation du contenu
POLICE MUNICIPALE : fourrière : - enlèvement de véhicules 1950-1969 ; - capture de chiens 1963-1969
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969 (Communicabilité vérifiée)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières