Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne qu'il sera fait incessamment une nouvelle élection de deux adjoints en la ville de Lyon, savoir un adjoint imprimeur au lieu et place du nommé Martin, et d'un adjoint libraire au lieu et place du nommé Jacques Lions, avec défenses ausdits imprimeurs et libraires de ladite ville de Lyon d'élire à l'avenir pour syndics et adjoints de leur Communauté aucuns libraires ni imprimeurs qui auront été prévenus pour raison de quelque contravention à peine de trois mil livres d'amende contre ladite Communauté. Du 23 mars 1705

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703909

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Autre titre : Arrêt 1705

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. EMERY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 99

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques