CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1479

Cote/Cotes extrêmes

CC/1479

Date

1595-1596

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1595 - 1596). Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso.

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Notification à André Flond, fermier de l'équivalent du diocèse de Viviers, de l'extrait " tiré de l'original de l'estat du Roy pour la distribution des finances de l'année IIIIxx XVI " réglant que " sera seullement payé des rantes assignées sur l'équivallent des diocèzes de Montpellier, Nymes, Viveroys, le Puy, Mende et Narbonne, montans ensemble IXm IIc LXX écus II s. VI d., une demie année ayant esté ordonné recullement de l'aultre demye, pour subvenir en la nécessité des affaires du Roy, pour cecy en recepte IIIIm VIc XXXV écus I s. IIII d. ". - Ordre aux consuls de " fournir et paier par forme d'advance.... la somme de six mil escuz pour l'acheminement des Grandz jours que Sa Majesté envoie à Lyon, à la charge qu'ilz en seront rambourcez, ensemble du change, jusques à la somme de cent escuz sol. sur les premiers deniers qui proviendront de la levée que Sadicte Majesté a ordonné estre faicte ez généralités de Lyon, Bourbonnois et Auvergne, pour l'entretènement de ladicte court des Grandz Jours ". - Etat des sommes dues par les commis à la recette du vin. - Billet souscrit par le comte de Crusilles pour prêt de 50 écus d'or à lui fait par Guyot de Masso. -" Roolle des noms et surnoms des particulliers qui tiennent et possèdent maisons en la rue de la Grenette, près la plasse des Cordelliers, lesquelz resoivent commodité à cause du marché de la Cuyraterie à eulx accordé par mess. les consulz eschevins de la ville de Lyon, moyennant la somme de trente troys escuz ung tiers de pension, ehascun an ; lesquelz particuliers doibvent chascun particulièrement les sommes cy après déclarées par chascun an, suyvant le despartement faict au moys de juin M Vc IIIIxx VI ,". -" Extraict du compte rendu par M. Christofle de Bourdon, receveur général de L'an. pour l'année M VcIIIIxx et ung, concernant une partie de XXm l. rayé tant en la recepte que despense de sondit compte soubz le nom des consulz eschevins de la ville de Lyon ". - Droits de lods de François Brigaud, Jacques Challon. - Pièce N° 10 - Vente par Guillaume de la Chana, marchand à Lyon, au boucher Jacques Challon, de " quatre maisons, haultes, moyennes et basses, l'une estant dans le cloux de la grand boucherie de la Lanterne, et joignant la grand porte d'icelle ; la seconde joignant icelle, jouxte une des bouticques des sieurs eschevins de ceste ville de Lyon, de soir, jouxte la place de lad. boucherie de la Lanterne de bize, jouxte la maison de Jullien Alamosnière de matin, jouste les deux maisons cy bas confinez de vent et les deux autres maisons sizes aud. Lyon en la rue du Bessard, jouxte lad. rue de vent, jouxte à une maison basse de honnorable Jehan d'Ambornay, me cellier aud. Lyon, de matin, jouxte la maison de Denys Rivière et Prisque Monchard, de soir, et jouxte lesd. deux maisons cy dessus confinées de bize ". - Investiture de ces maisons donnée par le consulat. " -" Accord de laoudz passé à sr Pierre Davity par messieurs les consuls eschevins de Lyon ", pour une maison place de la Boucherie. - Droits de lods de Louis Talon et Benoîte Janin, sa veuve ; Jeanne Petit, veuve d'Arpin Clément. - Sommations faites par le sergent Jean Marchand aux bouchers Nesme Gazet et Benoît Roland, pour les contraindre à payer la location de leur banc à la boucherie Lanterne. - Liste des bouchers et trippiers qui n'ont pas encore pavé. -" Estat des arréraiges des équivallentz deux par les diocèses de Mendes, Viviers et le Puis ". -" Bourdereau des acquictz restans à emploier aux comptes extraordinaires et d'octroy que me Guyot de Masso, cy-devant receveur des deniers communs, dons et octroiz de la ville de Lyon avoit en ses mains avec protestation d'en oster là où il y en auroit jà d'employés pour ne faire double despence, ce qu'il n'a pas vériffé pour estre les comptes à la Chambre ". - Compte particulier de l'assignation de 15000 écus à percevoir sur la douane ; - dépenses : - paiement à Jean Martheul, avocat au baillage de Briançon ; aux sieurs Laurent et Henri de Ferrus, de Briançon, pour l'amortissement de leur rente ; - à Guyot de Masso pour la vente de son office de receveur ; - achat de poudre ; - achat de pâtisserie pour le " festin " des ambassadeurs Vénitiens ; - feu de joie " à cause des nouvelles de la bénédiction donnée au Roy, nostre sire, par nostre Saint-Père le Pape " ; - achat de vin pour cadeaux ; - fournitures de flambeaux et cierges ; - verroux et esparres de la porte Saint-Just ; - travaux de charpente pour l'entrée de " M. le légat de Médicis " ; - achat de taffetas ; - paiement au brodeur Nicolas Ollivier pour quatre écussons ; - au peintre Jean Perrissin pour une armoirie ; - achat de " franges d'or subtil, gallons d'argent, pour le poylle pourté [à] l'entré dud. légat " ; - barrières établies à Portefroc " pour empescher la prinse de la mulle dud. s. légat " ; - achat de satin blanc et de soie pour le dais du légat ; - paiement au peintre Jean Perrissin pour ses travaux de l'entrée de M. de la Guiche, gouverneur de Lyon ; - achat d'une horloge " dont a esté faict présent aud. sieur gouverneur ; achat de feutre, " pour garnit les tables et bancz des Carmes pour la tenue des grandz jours, sarge verte pour faire riddeaux " ; - pose de vitres aux Carmes " pour la venue des Grandz jours " ; - paiement au sieur Canamy " d'ung lict de damas verd dont a esté faict présent à monsieur Forget, présidant des Grandz jours " ; - travaux de charpente, menuiserie, serrurerie pour l'installation des Grands jours ; - paiement à Jérôme Durand, peintre vitrier, pour " les vittres par luy faictes à la grand salle de l'audience et parquet de messieurs des Grand-Jours " ; - achat de drap et tapis verts " pour la séance desdict Grandz-Jours " ; - achat de " six chiezes pour mettre au logis de monsieur Forget, président en la cour des Grandz jours " ; - achat de sieur Girardo Basso de " vingt-cinq aulnes de tappisserie de Bergame dont a esté faict présent aud. sr président Forget " ; - achat de vingt-neuf pièces de vin " pour faire présent à mess. des Grandz jours " ; - achat d'une " couverte de Cateloigne, qu'on a faict faire pour mettre au logis de mons. Boyn, conseiller en la court des Grandz jours " ; - paiement " à Jehan Perrissin, maître paintre audict Lyon, pour paintures par luy faictes au palais des Carmes " ; - remboursement à Guillaume Charrier des avances par lui faites " pour le louage de deux littières et de quatre chevaulx qui furent envoyez au-devant de madame la présidente Forget jusques à Rohanne " ; - remboursement à Claude Sève des frais du voyage " qu'il a faict jusques à Molins, à quatre chevaulx de poste au devant de messrs des Grandz-Jours " - réparations de charpente au corps de garde de Saint-Just ; - paiement à Benoît Dutroncy, ancien secrétaire de la ville, du prix de son office ; - gages de Louis de la Chassaigne, notaire royal ; - du canonnier Michel Teyssonnière ; - remboursement à Guillaume Charrier de lettres de change par lui payées ; - remboursement à Michel de Pure de ses avances " pour l'acheminement de messieurs des Grandz Jours " ; - frais de voyage des agents chargés du recouvrement de l'assignation pour les grands Jours, sur les recettes de Lyon, Moulins, Bourges ; - paiement au peintre Mathieu Martin, dit Adam, pour feu d'artifice ; - envoi de couleuvrines à Vienne. - Etat des recettes des octrois, vérification des comptes. - Répertoire des créanciers de la ville.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes