2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 9705 à 9789 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 11 rue Nicolaï (7e)
- 13 rue C. Roy (7e)
- 100 H crs Lafayette (3e)
- 3 imp. Ferret (8e)
- 10 bvd J. Favre (6e)
- 35 rue Prévost (6e)
- 7 rue des Entrepôts (4e)
- 68 route de Vienne (7e),
- 14 rue J. Monod (7e)
- 21 rue du Bourbonnais (9e)
- 7 pl. E. Quinet (6e)
- 8 rue Chavanne (1er)
- 9 rue Duguesclin (3e)
- 28 pl. Bellecour (2e)
- 26 rue P. Audry (9e)
- 15 rue Tronchet (6e)
- 211 av. J. Jaurès (7e)
- 169 Grande rue de la Guillotière (7e)
- 18-19 pl. de la Croix-Rousse (4e)
- 111 rue Tête d'Or (6e)
- 77 rue Duquesne (6e)
- 49 rue Ney (6e)
- 61 rue Boileau (6e)
- 27 rue de l'Arbre Sec (1er)
- 3 pl. Bertone (4e)
- 34 rue H. Gorjus (4e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires