CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1651) Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Dépenses. Etat des menus frais du receveur (p. 1). Mémoires, mandements et quittances à l'appui (p. 2 à 49). Parmi les dépenses : somme versée pour l'exemption du droit d'entrée sur la vin accordée à Charles Grollier, capitaine de la ville, et à Nicolas Grollier, ex-capitaine de la compagnie des arquebusiers ; aumônes aux religieuses de Sainte Claire d'Annecy et de Bourg ; gratification à Jean Moulu, servant, en raison d'une longue maladie (folio 3) ; gratification à Nicolas Bural, serrurier, pour avoir dessiné un projet de support pour la grosse cloche de l'horloge de l'Hôtel de Ville ; gratification payée aux sergents et soldats de la compagnie des arquebusiers pour avoir planté les " mays " ; achat de " tables de plomb " ; remboursement de frais de voyage, fait par Philibert Branche, mandeur, portant une dépêche à monseigneur de la Baulme ; frais d'expédition des quittances faites par les créanciers de feu Vincent Vertema, ex-receveur ; remboursement à Jacques Parie, commis à la recette de la rève ; " franc salé " accordé à divers officiers de la ville, servants, fourriers, commis à la voirie ; remboursement des dépenses faites au service de la ville par Jean Caudel, dit La Marche, sergent des arquebusiers ; dépenses de bouche payées à Antoine Veyrier, fourrier, pendant le temps qu'il a passé à distribuer le charbon retenu pour le consulat et les officiers et consuls de cette ville ; frais de papier et parchemin remboursés à François Guérin, commis à la recette ; étrennes données aux " compaignons tailleurs de pierre " travaillant à l'Hôtel de ville, et aux ouvriers du sieur Barbier, imprimeur de la ville (folio 8) ; somme versée à la quête des pénitents blancs ; gratification pour le dîner des officiers de la ville, le jour de la st Thomas, " ainsy que l'on a accoustumé de faire lors qui ne se faict point de festin " ; gratifications versées aux arquebusiers pour les services rendus au corps consulaire lors des processions et réunions solennelles ; gratification à la confrérie du Saint-Sacrement le jour de la fête Dieu ; frais pour la fête de la Saint-Thomas ; frais de papier dépensé par Jean Demoulceau, secrétaire de la ville ; dépenses faites pour la confection du " Syndicat ", expédition payée à Jean Demoulceau, peinture et enluminure, à Germain Ponthot, peintre (folio 12) ; gratification à Benoit Chono, " terraillon ", pour avoir applani les terres de Bellecour ; achat de chaînes et cadenas pour enchaîner les bateaux au pont du Rhône " affin d'empêscher que l'on n'entre par le moyen d'iceulx en la dite ville " ; remboursement des dépenses en encre, cire d'Espagne, et parchemin faites par Jacques Jasserant, notaire, commis au secrétariat ; étrennes aux servants des mandeurs qui ont entretenu les chambres du consulat, aux commis qui ont porté les dépêches destinées aux prévôt et échevins de la ville ; remboursement au commis du receveur des sommes versées " pour le port des langues de bouf " destinées aux prévôt, échevins et officiers ; étrennes et gratifications à la compagnie des arquebusiers ; gratifications aux gardes des portes de st Georges et de Saint-Just ; étrennes versées à divers officiers " employés au faict des armes et seurté de la dicte ville " : Lebeau capitaine de la compagnie des arquebusiers, Hugalier, capitaine-enseigne des arquebusiers, Pernard, lieutenant du guet, Candele, Rousset, Brunand, sergents de la compagnie des arquebusiers (folio 17) ; étrennes habituelles versées aux officiers du maréchal de Villeroy, de l'abbé d'Ainay, du cardinal de Lyon, de la maréchale de Villeroy, aux domestiques des prévôt des marchands et échevins de la ville, aux commis du sieur Candy " gazettier " de la ville ; indemnité pour le dîner des officiers de la ville le jour de la Saint-Thomas ; gratification au garde de la porte du Rhône, et remboursement de la réparation des vitres de son bureau ; somme payée à Claude Gros, maître pâtissier et cuisinier pour les dîners faits pour le consulat les jours d'assemblée extraordinaire, et pour le jour de la Saint-Thomas ; gratification à Pierre Bergeret, ingénieur en feux d'artifices ; remboursement à Louis Pascal, mandeur du vin de muscat qu'il a acheté pour le compte de la ville, afin de le distribuer aux officiers et principaux concitoyens (folio 22).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes