Avis de 2008 à 2013.

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2877W - Politique locale de l'habitat

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Politique locale de l'habitat.

Cote/Cotes extrêmes

2877W/1-2877W/63

Date

1996-2018

Importance matérielle

4,9 ml

Origine

Aménagement urbain, service habitat

Présentation du contenu

1 : Parc privé. Relations avec les propriétaires d'immeubles, participation à des groupes de travail.
2 : Logement social.
3 : Politique de la ville.

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable sauf les articles 2877W/11, 2877W/12, 2877W/15 à 2877W/22, 2877W/24 à 2877W/26, 2877W/28, 2877W/30 à 2877W/32 communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Mots clés matières

amélioration de l'habitat, habitat insalubre, logement social, politique de la ville

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 604 Habitat et logement

Logement social.

Cote/Cotes extrêmes

2877W/34-2877W/53

Date

1996-2016

Mise en œuvre des secteurs de mixité sociale.

Cote/Cotes extrêmes

2877W/39-2877W/44

Date

2005-2013

Examen pour avis du service Habitat des projets de permis de construire sur la ville de Lyon en lien avec la géographie prioritaire du logement social ou les secteurs de mixité sociale.

Cote/Cotes extrêmes

2877W/39-2877W/41

Date

2005-2013

Mode de classement

classement chronologique