Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1646) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Recettes. Expédition de la délibération consulaire portant Ordonnance de recettes pour le produit du grabeau (p. 1) Expédition de contrat de louage du corps de garde dit de St-Hélène paroisse Saint-Michel proche les fortifications de la ville du côté du Rhône (p. 2). Mention d un contrat " d'appensionation " d'une maison situe entre le corps de garde des suisses et la porte de Pierre-Scize (p. 3). Expéditions de contrats de louage : loge du poids des farines " au dessoulz du pont du Rosne joignant la rivière d'iceluy Rosne " (p. 4) diverses boutiques de la Boucherie de la Lanterne (p.5, 6) Expédition d'un reçu de la somme versée par André Franc maître balancier pour racheter une rente sur une maison et jardin au dessus de la I côte Saint-Sébastien jouxte la rue de la Grand'Côte (p. 7). Pièces des poursuites de la ville contre Abraham Vallier pour obtenir paiement d'une rente sur une maison de la rue Grenette et des dépens du procès auxquels il a été condamné (p. 8 à 10). Déclaration de maître Nicolas Pierrelot fermier du tiers surtaux au sujet de la prolongation de son bail pendant dix années affirmant qu'il n'a fait que prêter son nom pour cette ferme qui appartient en propre à la ville de Lyon comme il l'a déjà déclaré le 24 sept. 1638 (p. 11). Ampliation des quittances du receveur pour les versements d' produit de la rève (p. 12, 14, 16, 18). Certificats trimestriels du produit de la rève (p. 13, 15, 17, 19). Ampliation des reçus trimestriels de la recette du tiers-surtaux (p. 20, 22, 24, 26). Certificats trimestriels du produit du tiers-surtaux (p. 21, 23 25, 27). Ampliations des reçus trimestriels de la rente que touche la ville sur les aides et gabelles (p. 28 29 30). Ampliation du reçu du versement fait par les capitaines pennons du quartier de Saint-Nizier d'une somme recueillie " pour contribuer à la santé publique " (p. 31). Expédition du bail à ferme concernant le droit d'autoriser les bateaux à "laver lessives " sur les rivières de Rhône et Saône en toute l'étendue de la ville accordé pour quatre ans à Antoine Guillard (p. 32). Expédition du contrat de vente de l'Hôtel de ville de la rue de la Poulaillerie au sieur Boniel dont le prix sera employé à la construction d'un nouvel Hôtel de ville "projetté de faire en la dite place du temple " (p. 34). Ampliation de l'ordonnance du paiement par M. Boniel ex-consul d'une somme de 10.000 livres en déduction de la somme qu'il doit pour l'achat de l'Hôtel de ville (p. 33). Ampliations des reçus trimestriels de la recette du droit de six deniers pour livre (p. 35, 37, 39, 41). Certificats trimestriels du produit du droit de six deniers pour livre (p. 36, 38, 40, 42).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes