Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les fabriquans et marchands trouvez en contravention par les inspecteurs ambulans des manufactures, seront poursuivis à la diligence des Gardes et Jurez de leurs communautez, par devant Monsieur le Lieutenant Général de Police. Du six Mars mil sept cent trente-six

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705941

Complément du titre

Autre titre : Acte 1736

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. P. J. MARIETTE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques