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Recueil des ordonnances de paiement approuvées au cours des séances de la Commission Exécutive des HCL et état nominatif des rentiers perpétuels.
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/MP/165
Date
1819 - 1849
Caractéristiques physiques
Registre
Conditions d'accès
Communicable
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