741WP/1-741WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : - terrains communaux : acquisitions, locations 1897-1904 - propriétés et droits divers : Théâtre des Célestins 1814-1890, Grand Théâtre 1825-1902, justices de paix , Hôtel de Ville 1829-1872 : inventaire du mobilier, titres de propriété, états de perception - biens nationaux (période révolutionnaire) : ventes et acquisitions, séquestres, inventaires
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : - Acquisition d'immeubles par la ville en vue d'amélioration de quartier ou de percement de rue, relations avec les locataires : immeuble de Madame Sorba situé 92-94 Grande rue de la Croix-Rousse : correspondance, rapports, procès-verbaux d'audience, convocation, notes de service, attestations, reçus, baux, fiches de renseignements, mémoire de frais financiers, procès-verbaux de conciliation, états récapitulatifs, cahier des charges, plan, acte d'acquisition, avis, police d'assurance, avenants, procès-verbal de séance du Conseil municipal 1913-1923
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières