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2626 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2626WP/1-2626WP/64

Date

1945-2006

Importance matérielle

64

Origine

Direction Sécurité et Prévention

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction Sécurité et Prévention

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Dossiers par immeuble : correspondance, comptes rendus de la commission des Balmes, arrêtés de police et de péril du Maire,etc.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Mots clés typologiques

correspondance, arrêté du maire, rapport d'expertise

Fonctions

9 Assainissement, hygiène, santé, 903 Prévention des risques : IMR, ERP

2626WP/17

Cote/Cotes extrêmes

2626WP/17

Date

1984-2005

Présentation du contenu

Service Constructions Balmes. Immeubles menaçant ruine (IMR). Suivi technique dans le 3e arrondissement. Crs Gambetta : 61 (1984), 73 bis (1989), 85 (1999-2000), 87 crs Gambetta (1995-1999), 95 (1997), 105 (2004-2005), 133 (1994).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français