2179W/1-2179W/243
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers. Déclaration préalable : dossiers individuels, répertoires.
La compétence ayant été transférée à la Communauté urbaine de Lyon en 1969, le versement a été versé aux Archives communautaires en 1991 sous la cote 4 WP. Suite au retour de la compétence à la Ville, ce versement a été restitué au service en 1999.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers. Déclaration préalable : certificat, attestation, pièces justificatives (dossiers n° 21060 à 21169 sauf 21077, 21081, 21086, 21150).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires