AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire au prince de Vaudemont, gouverneur de Milan ; aux ducs de Tallard et de Villeroy ; au comte de Pontchartrain, chancelier de France ; au contrôleur général des finances de Chamillard ; aux intendants de Généralités : Le Blanc (Auvergne), de Trudaine (Lyon, etc : - Difficultés surmontées pour l'établissement d'une Chambre de commerce a Lyon. - Nouvelle de la rentrée en France du maréchal de VilIeroy, qui avait été pris à Crémone, puis transféré à Gratz. - Exagération des sommes demandées pour confirmer I'hérédité des offices de procureur du Roi, de greffier et de receveur des deniers communs de la ville. - Traité passé entre les recteurs des hôpitaux et les directeurs de la maison des recluses de Lyon pour mettre un terme aux ' crimes scandaleux qui se commettaient publiquement dans la ville '. - Envoi à Paris du sculpteur Marc Chabry pour y étudier le dessin de la figure équestre du roi Louis XIV, qu'il devait tailler en bas-relief sur le fronton de l'hôtel de ville. - Institution d'une commission supérieure chargée d'examiner les affaires relatives à la juridiction de la Conservation. - Défense aux habitants de Lyon de faire porter à leurs domestiques la livrée du Roi. - Offre d'un don gratuit de 400,000 livres faite à Sa Majesté pour affranchir les négociants de la ville de la taxe des arts et métiers. - Emeute occasionnée par une augmentation de 2 sols sur chaque voie de charbon. - Assassinat du sieur de Mainville, gouverneur du château de Pierre-Scise, par des prisonniers de cette forteresse, qui cherchaient à s'évader. - Loterie organisée pour subvenir aux frais d'agrandissement de la Loge des Changes. - Acquisition, par le Consulat, de la justice haute, moyenne et basse de La Guillotière et du mandement de Béchevelin. - Don gratuit de 400,000 livres demandé à la ville de Lyon pour la suppression de l'édit relatif aux lettres de bourgeoisie. - Cérémonial arrêté par le maréchal de Villeroy entre les échevins et les officiers de la Cour des monnaies de la ville. - Inscriptions demandées à l'Académie française pour perpétuer le souvenir du passage des ducs de Berri et de Bourgogne à Lyon. - Disette générale de blé dans la ville ; - dispositions énergiques prises pour remédier à cette calamité, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27