358 W

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Cote/Cotes extrêmes

358W/1-358W/52

Date

1944-1984

Importance matérielle

52

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00202

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1958 : permis de construire, infractions à la législation sur les permis de construire.

Type de classement : Numérique

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

358W/32

Cote/Cotes extrêmes

358W/32

Date

1955-1960

Présentation du contenu

Permis de construire 1958

434/1958 : 50 bvd des Etats-Unis 69007.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français