358W/1-358W/52
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00202
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1958 : permis de construire, infractions à la législation sur les permis de construire.
Type de classement : Numérique
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1958
434/1958 : 50 bvd des Etats-Unis 69007.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires