741WP/1-741WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : - terrains communaux : acquisitions, locations 1897-1904 - propriétés et droits divers : Théâtre des Célestins 1814-1890, Grand Théâtre 1825-1902, justices de paix , Hôtel de Ville 1829-1872 : inventaire du mobilier, titres de propriété, états de perception - biens nationaux (période révolutionnaire) : ventes et acquisitions, séquestres, inventaires
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
EDIFICE A USAGE D'ETABLISSEMENT D'ART : - Théâtre des Célestins : location au profit de la ville des bâtiments et locaux du-dit théâtre (classement par locataire) : procès-verbaux de séance du Conseil municipal, baux, extrait des minutes du greffe du Tribunal de commerce de Lyon, cahiers des charges, devis estimatifs, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil municipal, délibérations de la Commission municipale, plans, récépissé de versement au Mont-de Piété, procès-verbaux de jugement, extrait des minutes du greffe du Tribunal civil de Première Instance de Lyon, procès-verbal d'adjudication, affiche, cartes de visite, attestations, états récapitulatifs 1814-1893
Langue des unités documentaires
Mots clés matières