Série KP - Personnel - Administration centrale des Hospices civils de Lyon

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Cote/Cotes extrêmes

AC/KP

Origine

Administration centrale des hospices civils de Lyon (personnel)

Cote/Cotes extrêmes

AC/KP

Date

1772 - 1988

Cote/Cotes extrêmes

AC/2/KP

Date

1803 - 1973

Cote/Cotes extrêmes

AC/2/KP

Législation relative à l’accès à l’emploi dans les administrations publiques.

Cote/Cotes extrêmes

AC/2/KP/83

Date

1940 - 1945

Présentation du contenu

Application des lois du 17 juillet 1940, du 14 août 1940 et du 3 avril 1941 sur l’accès aux emplois dans les administrations publiques, étude des dossiers de demande de dérogation : textes de loi, circulaires préfectorales et circulaires du Bureau du personnel des HCL, notes de service, états nominatifs, correspondance adressée par le Préfet du Rhône, correspondance et dossiers de demande de dérogation des agents concernées par les dispositions de la loi (1940-1944). Application des lois du 17 juillet et du 30 août 1940 concernant l’accès aux emplois dans les administrations publiques : extraits des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL, circulaires, états nominatifs des agents relevés de leurs fonctions, rapports du médecin de l’administration, certificats médicaux, correspondance (1940-1941). Application de l’ordonnance du 11 octobre 1944 constatant la nullité de la loi du 3 avril 1941 : décisions individuelles, états nominatifs, correspondance (1945). Application des circulaires préfectorales n°286 et 287 du 7 octobre 1940 relatives aux cumuls d’emplois publics et de retraites et aux ménages de fonctionnaires : états nominatifs des agents visés par les dispositions des circulaires, correspondance avec le Préfet du Rhône (1940).

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel