812WP/1-812WP/5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00389
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service des subsistances : réglementation, infractions, répression des fraudes Occupation du domaine public : gestion des bancs de soupe et de tisane, des kiosques et buvettes Marchés : réglementation de la vente, utilisation du chauffage, relations avec les syndicats professionnels, transfert de marchés, gestion des emplacements, création 1901-1968
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en mai 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
MARCHES : marchés alimentaires : gestion, réglementation et relations service/syndicats professionnels : correspondance, arrêtés préfectoraux, attestation, certificats de radiation, coupure de presse, plans, photographies (1950-1964)
SUBSISTANCES : infractions à la réglementation de l'occupation du domaine public, des halles et des marchés : correspondance, procès-verbaux de contravention, rapports (1963-1968)
Seules les contraventions dont le nom du contrevenant a pour initiale un b ou un t ont été retenues.
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes