23WP/1-23WP/42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée :
- expropriation : imposition des immeubles en voie de démolition, déclarations des travaux de construction : correspondance, affiches, fascicule, extraits du rôle des contributions directes (1891-1896)
- Régie du Quartier Grôlée : location : correspondance, plans, fascicules, baux, actes juridiques (1895-1931)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes