Comptabilité communale (1558 - 1559). Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud. Frais de justice.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs - 1559 Pièce N° 10 - Frais de justice : " journées et vaccations d'Estienne Perret, clerc de Lyon, d'estre allé de Lyon à Villefranche, Belleville, Toyssey, Montmerle et Trévolz, le long de la rivière de Saonne, pour faire crier et proclamer, à son de trompe, esdits lieux, la rève cartulaire, accoustumée lever le long de ladicte rivière, sur les marchandises qui sont transportées hors le royaulme, pour icelle bailler par le Consulat à ferme au plus offrant et dernier enchérisseur ; aux actes, paches et conditions que ledit Consulat la tient du Roy. " - Pièce N° 5 -" Fraiz et despens faits par Barthélemy Valentin, par diverses foys, pour estre allé au lieu de Villefranche, pour Messieurs les conseillers eschevins de la ville de Lyon, tant aux fins d'obtenir lettres de placet et pareatés, que pour faire mectre à exécution la sentence de garnison, donnée à proffict de mesdits seigneurs à l'encontre de Claude de Rance dudit Villefranche, pour raison des droitz de resve que mesdits seigneurs luy ont baillé à ferme. " - Pièce N° 11 à 13 - Indemnité accordée " à Jehan Grossaut, charretier de Lyon, pour le desdomaiger des despens, dommaiges et inthéretz, esquelz il avoit esté condampné envers Jehan Bollant, voicturier par eau, par sentence de monsieur le Conservateur des privilléges des foires, confirmée par arrest du siége présidial. " - Pièce N° 14 - Indemnité " de huict livres, cinq solz, " accordée à Me Pierre Mosnier, " soliciteur de messieurs les doyen et chappitre de l'esglise de Lyon, laquelle somme lesdits sieurs doyen et précenteur de ladicte esglise avoient esté contrainctz payer, à la requeste desdits sieurs conseillers eschevyns, pour le droict d'entrée de sept bouttes de vin, qu'ilz avoient faict entrer en ladicte ville, pour le payement du subside mys sur le vin entrant en ladicte ville, pour lequel subside l'on auroit prins par exécution deux poinsons de vin, pour avoir délivrance desquelz, lesditz seigneurs auroient estez contrainctz consigner ladicte somme ès mains des commis desdits sieurs conseillers, laquelle exécution, par sentence de monsr le séneschal, a esté revocquée avec despens, dommaiges et intéretz. " - Frais de justice " pour l'acte de renvoy faict aux Requestes du Pallais, à Paris, à la requeste de Me Françoys Mizaud, prétendant exemption de l'entrée du vin ; " - Pièce N° 7 -" pour le procès criminel contre Anthoine Poignat, pour raison de l'arrisquement et monopole du sel ; " pour information " faicte à la requeste de messieurs les eschevins, à l'encontre de Jehan Bourdin, de St-Just, à cause des violences, injures et rebellion par luy faictes aux commis de l'entrée du vin ; " " pour avoir faict faire deffense à Estienne Vyard, boucher, de ne vendre chair durant le caresme, jusques autrement fust ordonné ; " pour procès " contre Pierre Jacob et Hugues Thibaud, de Saint-Estienne-de-Furan, à cause de la vente de certains harquebouses à croct ; " - à cause du procès contre François Béraudier, " exécuteur de haulte justice." - Pièce N° 15 - Payement de " Me Rambert de Saint-Pol, qui a eu la garde du sel royal de la séneschauscée dudit Lyon, pour avoir scellé durant deux ans, dernier passez et escheuz, toutes les sentences, provisions et commissions faictes et expédiées au prouffict desdits conseillers, tant pour avoir payement des subsides qui se lièvent en ladicte ville, sur le vin et sur la marchandise, qu'aultres droitz et debvoirs appartenans à ladicte ville. " - Pièce N° 16 - Don de vingt livres tournois à " Monsieur le courrier, Me André Pourret, juge criminel dudit Lyon, pour plusieurs occasions extraordinaires, que journellement il est contrainct faire et prendre pour l'exercice de la justice, en ce qui concerne la politicque de la ville, qui est par nous poursuivye, pour faire maintenir et entretenir bonne police en ladicte ville, tant aux vivres qu'aux bastimentz qui se font en ladicte ville ; " honoraires et frais de " Me Mathieu de Vauzelles, docteur, advocat du Roy et conseil des procès et affaires de la ville ; " Jehan Frère et Claude Boulet, " advocatz et conseils de la ville de Lyon, en Parlement, à Paris ; " Baron, procureur en Parlement ; Hugues Valentin, " soliciteur des procès et affaires de la ville ès cours de Lyon. " - Pièce N° 8 -" Frais et parties de despense fournie par Me Françoys Coulaud, receveur des deniers communs, en deux voaiges par luy faictz exprès, dudit Lyon à Paris, pour rendre les comptes du faict de sa charge, des années mil cinq cens cinquante-six, cinquante-sept et cinquante-huict, et comptes particuliers du subside de six deniers pour livre des années mil cinq cens cinquante-six et cinquante-sept ; desquelz comptes il auroit porté les minutes de l'adresse qu'il en auroit faicte à la manière accoustumée, ensemble tous les mandemens, ordonnances et acquictz, pour la reddition d'iceulx comptes, au premier desquelz voiages la clousture desdits comptes auroit esté interrompue, à la poursuite de messieurs du clergé, que fut au moys de novembre MVc LVIII ; par quoy auroit convenu y retourner, pour faire vuyder ladicte clousture, au moys de mars ensuyvant, lesquels voaiges il auroit faicts par ordonnance de messieurs les conseillers. " - Pièce N° 9 - Quittance donnée par Symphorien Buatier, " receveur ordinaire du domayne pour le Boy, nostre sire, à Lyon, " de 2,500 l. t. à lui dues par la ville, comme fermière " de la rève cartulaire et fouraine. " - Recettes : garbeaux des foires de la Toussaint 1558, des Rois, de Pâques et d'août 1539.

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