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1769 W

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Cote/Cotes extrêmes

1769W/1-1769W/17

Date

1937-2004

Importance matérielle

17

Origine

Coordination urbaine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Coordination urbaine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Cellule juridique : dossiers de contentieux.

Type de classement : Arrondissement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 601 Opérations d'aménagement

1769W/14

Cote/Cotes extrêmes

1769W/14

Date

1990-2002

Présentation du contenu

Cellule juridique. Contentieux. 8e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.

- 186-188 rue Bataille (recours contre le permis de construire 1999/538) (1999-2002).

- 19 rue J. Chapelle (recours contre le permis de construire 1999/317) (1999).

- rue P. Delore (recours contre le permis de construire 2000/81) (1998-2001).

- 93 av. J. Mermoz (Ville contre M. Belair pour travaux sans autorisation) (1999).

- 127 à 133 rue de Montagny (recours contre les permis de démolir 1999/7 et permis de construire 1998/602) (1998-2001).

- 90 bvd A. Paré (recours contre les déclarations de travaux 1987/110 et 2000/352) (1990-2002).

- 28 rue St-Gervais et 15 rue St-Mathieu (recours contre le permis de construire 1997/569) (1998).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français