CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Les pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides (1538 - 1705) Les marchands milanais, florentins, lucquois (4 articles) - Les élus du Lyonnais (4 articles)
Impositions, subsistances, prétentions à l'exemption des subsides. - Lettres patentes de François ler du 20 janvier 1538 par lesquelles le Roi déclare " n'avoir entendu que les marchands florentins et lucquois fréquentant les foires de Lyon, soient compris et imposés es-subsides et impositions faites et à faire ci-après dans ladite ville, sinon ceux qui sont natifs de Lyon, qui s'y sont mariés ou y auront leurs femmes, ou qui y auront acquis des héritages, lesquels auront part aux charges et honneurs de la ville. - Autres lettres patentes de Louis XIII du 22 août 1613, contenant déclaration du Roi, qu'en la commission expédiée aux prévôt des marchands et échevins, pour la levée de l'octroi d'un écu et d'un sol trois deniers sur chaque pièce de vin entrant dans Lyon, il n'a pas entendu comprendre les élus du Lyonnais pour le vin de leur cru qu'ils feront entrer dans la ville, voulant qu'ils jouissent de l'exemption dudit octroi et autres contributions mises et à mettre dans ladite ville et élection pour quelque cause que ce soit. - Contestations entre les élus du Lyonnais et les prévost des marchands et échevins. - Nota: Les élus, en procédant à l'enregistrement des lettres patentes qui accordaient aux prévost des marchands et échevins un octroi de 10 sols sur le vin du gouvernement et de 20 sols sur le vin étranger, avaient ordonné qu'ils jouiraient eux-mêmes de l'exemption desdits octrois, et que les employés à leur perception prêteraient serment devant eux; ils avaient même exigé 300 écus quart d'épices; les prévost des marchands et échevins interjetèrent appel de leur sentence, il y eut plusieurs arrêts de la cour des aydes, entr'autres celui du 28 décembre 1638, portant que, dans le délai de deux mois, lesdits prévost des marchands et échevins feraient juger leur différend avec les élus, pendant lequel temps toutes défenses leur étaient faite de connaître " des causes es-quelles les prévost des marchands et échevins auraient intérest, lesquelles seraient traitées par devant les officiers du Grenier à sel de Lyon, à la charge de l'appel; ensuite il y eut conflit de juridiction entre le parlement de Paris et la cour des aydes ,. - Transaction passée devant le notaire Delafay le 17 décembre 1705, par laquelle les prévost des marchands et échevins s'engagent à payer annuellement à la compagnie des officiers de l'élection la somme de 650 livres, tant et si longuement que le consulat jouira des anciens et nouveaux octrois en tout ou en partie, moyennant quoi lesdits officiers s'obligent d'acquitter et garantir les prévost des marchands et échevins de toutes demandes qui pourraient être faites par la suite pour raison desdites exemptions, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés typologiques