1402WP/1-1402WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE PLACE: - droits d'attache des bestiaux sur la voie publique : concessions gracieuses an 4=1793-1794, an 7=1798-1799, ferme 1811-1872, régie 1873, ferme 1874-1895 : cahiers des charges, adjudications, plaintes contre les fermiers, réclamations
BUREAU DE COMPTABILITE : - comptabilité des services : architecture municipale : exercices 1864-1897 : tableau sommaire annuel des entreprises 1864-1897
Langue des unités documentaires
Mots clés matières