COMPTABILITE :

Affiliation du personnel municipal à une caisse de retraites : agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) :

- agents titulaires ayant cessé leurs fonctions en 1946 : dossiers individuels classés dans l'ordre alphabétique des noms : questionnaires pour le mandatement des traitements, notes de service, copies d'arrêtés du maire 1946-1947

- agents titulaires ayant cessé leurs fonctions en 1947 : dossiers individuels classés dans l'ordre alphabétique des noms : questionnaires pour le mandatement des traitements, copies d'arrêtés du maire, notes de service, permis de congé, états des changements, carte perforée, bordereau nominatif des dits agents 1946-1948

- agents titulaires ayant cessé leurs fonctions en 1948 : dossiers individuels classés dans l'ordre alphabétique des noms : bordereau nominatif des dits agents, questionnaires pour le mandatement des traitements, notes de service, états des changements, cartes perforées, copies d'arrêtés du maire, états des comptes, bulletin de paie, certificat 1946-1948

Contributions versées pour les retraites du personnel municipal :

- versements effectués à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) en 1948 : . agents ayant cessé leurs fonctions entre janvier et novembre 1948 : versements effectués jusqu'à leur sortie de l'administration : bordereaux des décomptes individuels de versements s.d. . situation comptable pour l'année 1948 : questionnaire pour le mandatement des traitements, tableaux récapitulatifs des cotisations, états des comptes, états nominatifs de personnel, note de service, titre de perception, mandats de paiement, coupon 1947-1949

- versements effectués à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) en 1949 principalement : . agents ayant cessé leurs fonctions en décembre 1928 et pendant l'année 1949 : versements effectués jusqu'à leur sortie de l'administration : bordereaux des décomptes individuels de versements, décomptes individuels de versements s.d. . situation comptable pour le mois de décembre 1948 et l'année 1949 : tableaux récapitulatifs des cotisations mensuelles, correspondance, décompte individuel des versements, états des comptes, cartes perforées, schéma pour la perforation des cartes 1950-1951

- versements effectués à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) en 1950 : . agents ayant cessé leurs fonctions en 1950 : versements effectués jusqu'à leur sortie de l'administration : bordereaux des décomptes individuels de versements, décomptes individuels de versements, copie d'arrêté du maire, note de service s.d. . situation comptable pour l'année 1950 : tableaux récapitulatifs des cotisations mensuelles, états nominatifs des cotisations, reçu, états nominatifs du personnel 1950

- versements effectués à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) en 1951 : . agents ayant cessé leurs fonctions en 1951 : versements effectués jusqu'à leur sortie de l'administration : bordereaux des décomptes individuels de versements s.d. . situation comptable pour l'annee 1951 : états des comptes, correspondance, tableaux récapitulatifs des cotisations mensuelles, états nominatifs des versements 1951-1952

Elections au Conseil du personnel et au Conseil de discipline : préparation : listes nominatives du personnel titulaire par catégorie, circulaire préfectorale 1947-1948