Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1568 - 1569) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 2 -" Parties fournyes par Pernecte Farnver, chassière, pour messieurs les conseilliers eschevyns de la ville de Lyon, à cause des chassis de l'hostel commun. " - Pièce N° 4 -" Partyes pour messieurs les eschevyns de la ville de Lyon, faictes en la grand boucherye, par Estienne Jourdan, charpentier. " - Mandement de 1569 Pièce N° 5, 6 - Louage par le Consulat à " Monsr Me Laurent Rabot, consellier du Roy en sa court de Parlement de Daulphiné, d'une maison à luy appartenaut, tenue de luy pour louger monsr de Mandelot ". - Pièce N° 9 -" Roolle des réparations faictes en la grande boucherye Lenterne, et bouticques tripperye le long du Rosne. " - Pièce N° 10 - Payement de " Maurice Fortune et consortz, pavisseurs, qui ont pavé au longt de la gran boucherie, cousté de bize ; et une partye par le bas des places devant lad. boucherye ont racoustrer les conduictz des eaulx près du puys, ct par le derrier la porte joignant la tripperie, et venant jusqu'aux Rasses du cousté de Saoulne ". - Pièce N° 11 -" Roolle des recouvreur et maneuvre qui ont travaillé sur la gran boucherie, desseu les Terreaulx à clouze s. t. par journée de recouvreur, et sept s. pour journée de maneuvre. " - Pièce N° 14, 15 - Payement aux " couvent et religieux de l'abbaye d'Ainay, d'une somme de quinze l. t. deue annuellement sur le jeu de paulme d'Ainay, appartenant à lad. ville " ; - Pièce N° 16, 17 -" aux prieur et religieulx des Jacobins de la somme de cent trente livres a eulx deue à raison de la place publicque faicte au devant l'esglize desd. Jacobins ; " - Pièce N° 18 -" aux dames abbesses et religieuses du monastère Saint Pierre de la somme de huict vigt huict l. t., en la laquelle somme, par sentence du conseil et siège présidial en la séneschaulcée de Lyon, du unziesme d'aoust dernier, lad. ville comme débiterece de certaine pension, deue à Anthoine Thèze, enfans et héritiers de feue Claudine Gondelfinger, leur mère, a esté condempnée envers lesd. dames abbesse et religieuses de Saint-Pierre. " - A compte à " Claude Padel, masson à Lyon, sur et en déduction du prix faict des murailles qu'il a faict en une maison appartenant à lad. ville, size sur les fossez de la Lanterne ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes