922WP/1-922WP/103
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE TRAMASSAC, 5ème arrondissement: - élargissement de la dite rue, construction d'une maison dépassant la hauteur réglementaire: pétitions, acquisition de terrain: rapport, plans, correspondance, arrêté, acte de vente, procès verbal de mensuration, état des offres 1905-1913 - ouverture pratiquée dans le mur de refend d'un immeuble: pétition, convention: correspondance, rapport 1927
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières