Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du Parlement de Toulouse du 25 février 1755 [...] [et confirme celui de la Cour des Monnaies de Lyon du 4 février, sur des espèces décriées trouvées dans la succession de Costat, conseiller au Parlement de Toulouse]. Du 18 mars 1755

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702304

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Autre titre : Acte 1755

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1755

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 300

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques