1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Nouveaux textes relatifs aux archives

Cote/Cotes extrêmes

1C/305890

Identificateur de la ressource ISBN

2-86000-074-7

Complément du titre

[lois du 17 juillet 1978 et des 3 janvier et 11 juillet 1979 et décrets interministériels d'application]

Mention de responsabilité

Direction des archives de France. - 2e éd.

Collectivité auteur

Direction des Archives de France

Mention d’édition

2e éd.

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ARCHIVES NATIONALES (FRANCE)

Date de publication, production et/ou distribution

1982

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Paris Impr. nationale

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

53 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR BN 19830101

Notes sur le contenu

ISBN 2-86000-074-7

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques