De par le Roi et Messieurs les Sénéchal [...] Ordonnance de la Sénéchaussée portant règlement pour la saisie et vente des métiers, des ouvriers de la grande et petite Fabrique, avec défenses aux huissiers et sergents de procéder auxdites saisies et ventes, sans la présence d'un des maîtres-gardes ou anciens maîtres-gardes ci-après nommés

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704655

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Autre titre : Sénéchaussée de Lyon 1766

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1766

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 135

Mots clés matières

Mots clés typologiques