Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE DU PALAIS: - alignement de rue de la dite rue = rue du Palais de Justice, élargissement de la dite rue : cession de terrains, expropriation, reculement de maison, enquête d'utilité publique, estimation, acquisition d'immeubles, démolition, vente de délaissés : plan, délibérations, correspondance, rapport, arrêté préfectoral, traité, affiche publique, procès verbaux de mensuration, actes de vente 1840-1866
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières