2927W/1-2927W/68
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 05/10/2021.
Présentation du contenu
1-37 : concessions de 15 ans renouvelées entre 1988 et 1990.
38-62 : concessions de 30 ans renouvelées entre 1973 et 1977.
63-68 : concessions de 50 ans renouvelées entre 1948 et 1957.
Conditions d'accès
Délai de communicabilité de 50 ans à compter de la date du document le plus récent ou de 75 ans à compter de la date du dernier acte notarié contenu dans le dossier.
Notes
Classement chronologique par date du dernier renouvellement de la concession.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Boîte communicable au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de fin.