1C/700001-1C/701999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt des marchands et Echevins de la ville de lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la jurisdiction de la police et voyerie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quais, et règle quant à la voyerie, les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769

Cote/Cotes extrêmes

1C/701787

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris Arrêt 1769

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1769

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001