BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/417

Cote/Cotes extrêmes

BB/417

Date

1637-1717

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 1 : Sceau de Louis XIII.-sceau de majesté en cire verte sur lacs de soie verts et rouges.-1637. 120 x 120 mm.-entier. Pièce 2 : Sceau de Louis XIII .-sceau héraldique en cire verte sur lacs de soie verts et rouges.-1637. 060 x 060 mm.-entier. Pièce 3 : Sceau de Louis XIV.-sceau en cire verte sur lacs de soie verts et rouges.-1639. 110 x 120 mm.-morceaux. Pièce 4 : Sceau de /.-sceau héraldique en cire verte sur lacs de soie verts et rouges.-1639. 040 x 055 mm.-entier.

Présentation du contenu

Offices et charges du consulat : huissiers ou sergents de police, 1636 - 1717.

Offices et charges du Consulat huissiers ou sergents de police. - Lettres de provisions de l'office héréditaire de premier huissier de la police municipale de Lyon, expédiées par le roi Louis XIII à Claude Gallemand, ancien sergent de la police; - quittances de 100 livres, et de 10 livres, délivrées à ce dernier pour la finance de sa charge et le droit de marc d'or (qui se prélevait jusqu'à l'obtention des lettres de provisions), etc. -Transaction entre le Consulat et Gallemand, par laquelle celui-ci se défait de l'office de premier huissier-audiencier en la juridiction de la police, au profit des prévôt des: marchands et échevins pour en disposer à leur gré et même pour le faire supprimer (cette charge avait été créée par un édit du mois de décembre 1635), moyennant la somme de 350 livres, payée comptant, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes du roi Louis XIII, portant suppression de l'office héréditaire de premier huissier-audiencier de la police, sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte, et maintenant le Corps consulaire dans le droit de nommer et de pourvoir les sergents de police à la manière accoutumée. - Somme de 39,000 livres (non compris les 2 sous par livre, soit 1,900 livres) versée au trésor royal par le Consulat pour être confirmé dans ses droits de barrage du pont du Rhône, d'attache des plates (lavoirs flottants), des bateaux et bachots (réservoirs flottants pour le poisson), et pour posséder l'office de premier huissier de la police ,le Lyon. - Destitutions, avec incapacité de servir désormais dans le même poste, et amendes prononcées contre plusieurs huissiers de la police, soit pour négligence habituelle dans l'accomplissement de leurs devoirs, soit pour absence illégale et prolongée, soit enfin pour prévarication ou concussion. - Somme de 5,400 livres payée par le Consulat pour la finance des six offices d'huissier de police dans toute l'étendue de Lyon et lieux de la Guillotière et mandement de Béchevelin, la Croix-Rousse, Vaise, etc., créés héréditaires par édit du mois de novembre 1699, " pour estre les dits prévôst des marchands et échevins maintenuz et gardez dans le droit et juridiction de police dans toute l'étendue ci-dessus; lesquels huissiers de police seront nommez et reçeuz par les dits prévôst des marchands et échevins, de trois en trois années, sans que celuy qui sera par eus nommé pour exercer le dit office soit tenu de prendre les provisions, mais seulement la nomination des prévost des marchands et échevins, aux quels il sera néanmoins pemnis de vendre et disposer du dit office à telle personne capable et sous telles conditions qu'ils jugeront à propos, à la charge, toutes fois, en cas de vente, d'obtenir, par les acquéreurs, des provisions de Sa Majesté, " etc. - Opposition formée par le Consulat à la mise à l'enchère des offices de sergent de la juridiction de la police, qu'il faisait exercer la juridiction) par des commissaires de son choix. - Commandement itératif signifié aux prévôt des marchands et échevins de payer la somme de 2,000 livres et 2 sous par livre, réclamée d'eux comme supplément de la finance de l'office de premier huissier-audiencier en la Conservation. - Ordonnance de François Guyot, marquis de Bantanges, intendant de Lyon, portant que les assignations en matière de police, qu'elles soient faites à la requête du procureur du Roi ou des parties civiles, seront signifiées, et le jugements et ordonnances de police exécutés par les huissiers en la juridiction de la police de la ville, privativement et à l'exclusion de tous autres sergents, etc. - Démissions d'huissiers de police, depuis 1656 jusqu'en 1713. - Rejet de la requête adressée au Consulat par les huissiers de police, à l'effet d'être admis à jouir de la faculté d'exploiter dans la juridiction de la police des arts et métiers de la ville. - Autre supplique présentée par les mêmes officiers au lieutenant général de police de la ville et de ses faubourgs, pour obtenir de ce magistrat l'augmentation de leur salaire (ces praticiens démontrent que leurs émoluments individuels n'atteignent même pas l'humble chiffre de 6 livres par mois), etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5

Mots clés typologiques