2413 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2413WP/1-2413WP/69

Date

1984-2011

Importance matérielle

69

Origine

Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Suivi du contentieux, avis juridiques, fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2413WP/41

Cote/Cotes extrêmes

2413WP/41

Date

2004-2006

Présentation du contenu

Avis juridiques.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français