2413WP/1-2413WP/69
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Suivi du contentieux, avis juridiques, fonctionnement du service.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avis juridiques.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires