CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/333

Cote/Cotes extrêmes

CC/333

Date

1639-1698

Présentation du contenu

Taxes et impositions extraordinaires (1639 - 1698) Taxes sur les étrangers résidant à Lyon

Taxes et imposition extraordinaires. - Taxes sur les étrangers résidant à Lyon. - Cette taxe ayant été imposée par une déclaration du 26 janvier 1639, fut portée à la somme de 750,000 livres; la plus grande partie des étrangers quitta la ville; sur la représentation des Prévôt des marchands et Echevins, elle fut modérée à 250,000 livres, enfin, par arrêt de 1640, Sa Majesté ordonna que lesdits étrangers seraient libérés en payant les sommes auxquelles ils avaient été imposés dans le rôle des aisés de la ville. - Requête présentée à M. d'Aubray, intendant de justice et police, tendant à prévenir les contraintes que prétend faire le sieur Fiquepau: ordre à ce dernier de cesser ses poursuites. - Singulière aventure de ce traitant, ruses des habitants pour l'empêcher d'agir: on l'accuse d'avoir eu à sa table un pestiféré, on l'enferme dans son logis avec défense d'en sortir avant 40 jours: Plaintes contre ce procédé - Arrêt du Conseil ordonnant aux échevins de fournir au sieur Fiquepau un logement libre et de lui prêter assistance dans ses poursuites contre les étrangers - Le consulat, dans cette affaire, montre peu de sympathie pour l'agent de Sa Majesté. - Le Roi autorise le prévôt des marchands à choisir deux négociants au fait du commerce de la ville pour régler le différend qui existe avec le fermier des cinq grosses fermes. - Arrêt du Conseil, 1639, ordonnant aux étrangers qui avaient quitté la ville d'y rentrer dans la huitaine sous peine de saisie et défense de trafic. Sa Majesté se plaint de ce qu'au lieu d'obéir à ses ordres, lesdits étrangers avaient usé de divers artifices pour en éluder l'exécution; entre autres d'avoir chassé et fait sortir honteusement de la ville Me Antoine Fiquepau, sous prétexte que la maison où il était logé était infectée de maladie contagieuse, sans avoir trouvé aucune protection de ceux qui avaient en main l'autorité. Sa Majesté voulant donner suite à cette affaire, tous les étrangers abandonnèrent Lyon. - Arrêt du Conseil, 1640, annonçant que lesdits étrangers, en payant les sommes aux quelles ils avaient été imposés dans le rôle des aisés de la ville, seraient déchargés des taxes particulières sur eux faites. - Déclaration du Roi, portant confirmation des lettres de naturalité et légitimation, lesquelles mettront à l'abri de toutes poursuites à raison des droits de chevage, formariage, aubaine ceux qui les auront obtenues. - Arrêt du Conseil déchargeant tous les étrangers qui se sont établis à Lyon, leurs veuves, enfants, héritiers et successeurs des taxes faites ou à faire sur eux en exécution de la déclaration du Roi. " Ce dernier arrêt (Chappe. Inv. XII, 313) fut rendu sur les remontrances des Prévôt des marchands et échevins faisant entrevoir l'injustice qu'il y avait d'assujettir à ces taxes des étrangers qui étaient venus s'établir à Lyon sur la foi des priviléges des foires et des franchises accordées personnellement à ces étrangers et le danger qui en résulterait pour le commerce de la ville, si cette mesure était rigoureusement observée. " - Extrait du rôle de la taxe sur les étrangers 1698. - On y trouve: - Jacques Deschamps, de Villars, procureur ès cours de Lyon, imposé à 1500 livres: en marge (n. c'est un mutin, il le faut mettre prisonnier); - Jean Baptiste Testerel, vicaire de l'église Saint-Paul, 1200 livres (il a de l'argent, il le faut mettre prisonnier, il payera); - Marie Van der Vel, Lambert Pont-Saint-Pierre, ancien Prévôt des marchands, originaire d'Italie, - Jean-Marie Bololigny, noble de Bologne, le baron de Montalivet, fils d'un sénateur de Chambéry, - Van de Kabel, l'aîné et le jeune, peintres flamands, - les hoirs de Voulty, Jean Leblanc, docteur en médecine, - les hoirs Van Scots, etc... - Aux noms des plus dignes personnages prêtres, notaires, etc... - on voit toujours une somme importante avec mention d'emprisonnement comme moyen d'arriver à un payement certain.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48